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🔹 Applicables au site [www.la-bigbox.fr] Dernière mise à jour : 03/06/2025
1. Identification du prestataire
1. Identification du prestataire
Nom : M. François Bigarnet
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 84951640600030
Téléphone : 06 77 24 18 17
Email : contact[@]la-bigbox.fr
Site : [https://www.la-bigbox.fr]
Domaine d’activité : Livraison de proximité – Transport léger de marchandises <3,5T – Prestations de services logistiques et de formation continue.
2. Objet des CGV Livraison
Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre le Prestataire et ses clients professionnels ou particuliers, dans le cadre de la vente de prestations de livraison locale de marchandises.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toute condition contraire, sauf accord écrit.
3. Description des prestations
Le Prestataire propose :
• Des livraisons ponctuelles ou régulières, à partir d’un lieu défini jusqu’à un ou plusieurs destinataires, dans un rayon géographique déterminé.
• Des formules forfaitaires (ex. 4 heures de disponibilité) ou à la course unitaire.
• Une option de réservation en ligne avec ou sans compte client.
Le Prestataire exerce en transport léger (<3,5 tonnes), sans prise en charge de marchandise dangereuse ni de transport frigorifique réglementé.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC, calculés selon la nature de la prestation (course, forfait horaire, abonnement) et figurent sur le site ou devis.
🔹 Tarification applicable
Les tarifs des prestations de livraison sont disponibles à jour dans la brochure tarifaire fournie au Client ou consultable sur simple demande, et peuvent évoluer à tout moment selon différents critères, notamment :
• la distance à parcourir,
• la fréquence ou la régularité des prestations,
• les volumes transportés,
• les créneaux horaires sollicités (soir, week-end, jours fériés),
• les conditions de circulation ou de chargement particulières,
• les offres promotionnelles en cours, programmes de parrainage, ou tarifs partenaires,
• ou encore l’ajout d’un pourboire volontaire à l’initiative du Client.
Toute modification tarifaire ne saurait affecter les prestations déjà validées par le Client.
Les pourboires ne sont jamais exigés mais peuvent être laissés librement, en espèces ou ajoutés lors du règlement en ligne.
🔹 Paiement :
• Par carte bancaire via le prestataire sécurisé (Stripe)
• Par virement bancaire, dans le délai convenu sur la facture
• À la commande ou à échéance (dans le cas d’abonnement)
🔹 Pénalités de retard :
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure :
• Une pénalité légale de 10 % par mois de retard
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. commerce) appliquée uniquement pour les professionnels.
5. Zone de livraison
La zone géographique couverte est Région Nouvelle Aquitaine.
Toute livraison hors zone peut faire l’objet d’un devis personnalisé.
6. Commandes, modification et annulation
• Les commandes sont établies sur le site en ligne ou par email.
• Toute modification ou annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant l’horaire prévu, sans quoi la prestation est considérée comme due.
• En cas de non-présentation du client ou d’accès impossible, la livraison pourra être facturée en totalité.
7. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de livraison immédiatement exécutées ou personnalisées à la demande du client.
8. Responsabilité
Le Prestataire est responsable :
• du respect des délais convenus
• de la bonne exécution du transport
Il n’est pas responsable :
• des colis mal emballés, non identifiables ou abîmés à la remise
• des retards dus à des causes extérieures (météo, grève, accident, force majeure)
• des produits interdits ou non conformes remis par le client (armes, stupéfiants, denrées non conditionnées, qui présentent un caractère dangeureux ou nocifs pour la santé.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion du service.
Elles ne sont jamais cédées ni revendues.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression. Contact : politique-de-confidentialite[@]la-bigbox.fr
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visibles du site, les visuels, textes, modèles, tarifs, sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Loi applicable – litiges
Le contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.
✅ Validation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande.
Elles sont disponibles à tout moment sur le site internet du Prestataire.